Comment transmettre son patrimoine de son vivant et post-mortem ?
Un jour viendra..Il faudra y penser ! Réfléchir à sa propre mortalité n’est pas des plus agréables…Peu de personnes ont déjà pensé à un testament et d’autres préparent déjà ce qu’il adviendra de leurs biens une fois le moment venu. Songer à transmettre son patrimoine, c’est un souci qu’ont les personnes qui se préoccupent de l’avenir. Cela implique d’une part de préparer sa succession, mais aussi de profiter d’avantages fiscaux qui peuvent s’offrir à vous.
Avant tout il est important de savoir que vous pouvez transmettre votre patrimoine après le décès, mais vous pouvez transmettre votre patrimoine de votre vivant.
ll existe de nombreux moyens afin de transmettre son patrimoine de son vivant : Donations, souscrire à des assurances comme l’assurance vie ou l’assurance décès, dons manuels… Tous ces moyens ont l’avantage de réduire son patrimoine tout en ayant un impact sur la fiscalité.
La donation
Cette méthode permet de faire un contrat entre le donateur, afin de transmettre un bien à une personne lors de son vivant, et un donataire. Ceci prend un effet immédiat dès le contrat signé. Il est important de réfléchir lors de cette décision de donation, une fois faite, plus de retour en arrière possible. Ce qui est intéressant c’est que le bien aura alors une valeur réduite, ainsi lors du décès du donateur, les héritiers n’ont qu’à supporter un coût réduit en vue d’une part taxable également réduite. Il existe différents types de donations :
- La donation en nue-propriété
- La donation en pleine propriété
- Le don manuel
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L’assurance décès
Ceci consiste à faire un contrat permettant au souscripteur de placer de l’argent sur un compte dédié afin de le transmettre à une ou plusieurs personnes lors du décès.
L’assurance vie
Elle permet de souscrire un contrat afin que l’assuré puisse épargner des sommes afin de produire des bénéfices et ainsi les récupérer à terme. Ces bénéfices peuvent être sous forme de capital, de bien ou de rente. Il est important de savoir qu’il est possible de bénéficier d’un abattement fiscal pouvant aller jusqu’à 152 500 € si l’assuré a versé les primes jusqu’à 70 ans.
Transmettre son patrimoine post mortem :
La solution la plus répandue est bien entendu la rédaction d’un testament afin que le donateur puisse procéder à des legs d’un ou de ses biens au profit d’une ou plusieurs personnes, et ainsi transmettre son patrimoine post mortem. Celui ci prendra alors qu’effet lors du décès. Il est important de souligner qu’il existe plusieurs formes de legs :
- Legs universel
- Legs particulier
- Legs à titre universel
Pacte Dutreil : un abattement jusqu’à 87,5 %
Transmettre ses biens oui ! Mais qu’en est-il des biens professionnels ? Le Pacte Dutreil permet de faciliter la transmission d’entreprise en allégeant la fiscalité. En effet, ce dispositif permet de conserver des titres d’associés afin de bénéficier d’abattement allant jusqu’à 87,5 % sur la valeur des titres ou de la valeur de l’entreprise individuelle !!!!
Transmettre son patrimoine
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