Contrats vie génération et optimisation de patrimoine
En tant qu’investisseur, vous vous souciez la transmission de votre patrimoine ? Vous ne souhaitez pas que vos héritiers payent des frais de succession importants?
Vous aimeriez trouver une solution afin de bénéficier d’une fiscalité avantageuse dans le cadre de votre transmission de patrimoine? Et bien, sachez que c’est possible par le biais d’un contrat d’assurance vie bien particulier!
En effet, il s’agit d’une assurance vie qui fonctionne comme toutes les assurances-vie que nous connaissons sauf qu’elles ont une particularité qui leur est propre.
L’objectif de ce type de contrats vie génération est d’orienter les placements de capitaux vers le financement des entreprises. En contrepartie du risque encouru par l’investisseur, ces assurances vie offrent une fiscalité très avantageuse en cas de transmission.
Le contrat mono-support qui peut être exclusivement sur du fonds euros ou exclusivement sur des Unités de Compte et le contrat multisupport qui est un mix des deux. Ce « nouveau » contrat est apparu depuis 2013 par la loi de finances rectificative, il s’agit d’un contrat monosupport, car il n’est réparti que sur des Unités de Compte. Vous n’avez donc pas la possibilité de placer une partie de votre capital sur du fond euros. La valeur de votre capital n’est alors pas garantie.
Vous en avez peut-être déjà entendu parler, car il était surnommé « Transmission », « Transmission-Vie » ou encore « Euro-Transmission ».
Les contrats multi-supports, basés sur des actions.
Contrats vie génération
Un avantage fiscal indéniable lors de la succession
Vous pouvez bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20% sur le montant des actifs contenus au sein de votre assurance vie.
Cet abattement concerne les capitaux placés avant l’âge de 70 ans. Si les versements ont été faits après 70 ans, alors il sera appliqué après l’abattement de 30 500€ sur l’ensemble des bénéficiaires des capitaux versés après 70 ans.
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Concrètement comment est-ce calculé?
Les sommes transmises à chaque bénéficiaire profitent d’abord de cet abattement de 20%, puis de l’abattement fixe d’une assurance vie « classique » de 152.500€. Au-delà, les sommes restantes de votre contrat sont alors soumises à la fiscalité ordinaire d’une assurance vie soit: une taxation forfaitaire de 20% jusqu’à 700.000€ de capital imposable et 31,25% au-delà de ce montant.
Contrats vie générations
Vous souhaitez connaître les conditions?
Votre contrats vie génération doit être investi au moins à 33% sur certaines catégories d’actifs:
- les Petites et Moyennes Entreprises (PME),
- les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI),
- le logement social et intermédiaire,
- les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Ainsi, il peut s’agir: de Fonds Communs de Placement à Risque (FCPR), d’Organismes de Placement Collectif (OPC) ou de Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) dans le cas où elles financent le logement social.
Pour rappel, ce seuil de 33% doit être respecté dès le premier versement sur le contrat. Il sera également appliqué pour chaque arbitrage, chaque versement ainsi que pour les rachats partiels.
Du côté de la fiscalité, elle est identique aux assurances vie monosupport en Unités de Compte. En cas de rachat partiel ou total, les revenus sont soumis aux cotisations sociales comme un contrat « classique ».
Vous l’aurez compris, ce contrat est destiné aux personnes ayant des liquidités importantes souhaitant verser plus de 152.500€ sur un contrat d’assurance vie et qui ont un objectif de transmission de patrimoine à moyen / long terme.
Il n’y a donc malheureusement pas d’avantages à transformer un contrat en Vie-Génération ou à souscrire ce contrat si votre valorisation est inférieure à 152.500€.
L’assurance vie classique est suffisante alors pour optimiser votre succession. Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à faire appel à un expert.
Contenu à ajouter
Nos experts sont qualifiés sur le sujet. Il est toujours conseillé de bien s’entourer et de passer par l’intermédiaire d’un professionnel. Xperts Patrimoine peut vous accompagner dans vos démarches et ainsi vous orienter au mieux : c’est le meilleur moyen d’éviter de mauvaises surprises et ainsi s’assurer d’un placement optimisé bénéficiant des meilleurs avantages.
Contrats vie génération
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