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SUCCESSION ET ASSURANCE VIE

L’assurance vie est dans la plupart des cas, le placement préféré des Français. Mais derrière sa simplicité, l’assurance vie mérite de retenir votre attention.

Préparez votre succession avec l'assurance vie

Vous cherchez à placer des économies sur un produit d’épargne sécurisé. Vous envisagez d’examiner les pistes pour faire fructifier votre capital.

Un sujet vous interpelle tout particulièrement : le duo succession et assurance vie, car vous songez à préparer votre transmission. Vous aimeriez aider financièrement un ou plusieurs proches après votre décès.  

L’assurance vie est particulièrement mise en avant pour orienter un héritage après un décès. Toutefois, avant de souscrire un contrat, il est plus prudent de se faire accompagner dans cette étape afin de comprendre le mécanisme « succession et assurance vie ». 

Sélectionnez un produit d'épargne à la carte

En termes de placement, les contrats d’assurance vie vous aident à préparer votre retraite en vous constituant un capital ou en recevant une rente.

Mais c’est sur le plan de la succession que l’assurance vie trouve ses avantages essentiels. Ce placement vous aide à protéger ou à favoriser les personnes de votre choix, avec ou sans lien familial. 

Avant de placer des fonds sur un instrument financier, il est nécessaire d’en comprendre le mécanisme. L’imposition de la succession au travers d’une assurance vie peut différer selon l’âge du donateur et les dates de versements.

Nos bénéfices en matière de succession et assurance vie

Nous restons à vos côtés pour préserver vos intérêts et vous apporter un soutien à la carte, à savoir :

  • un placement aux performances alignées à vos attentes ;
  • la recherche des meilleures solutions pour votre transmission ;
  • le calcul des frais de succession et assurance vie selon votre juridiction ;
  • l’expertise de nos juristes fiscalistes.

Succession et assurance vie : Définition

Qu’est-ce que l’assurance vie ?

L’assurance vie est un accord par lequel un assureur s’engage auprès d’un adhérent à verser un capital ou une rente en cas de vie ou bien de décès de cet adhérent.

Cette assurance vie est tout simplement un contrat d’épargne dans lequel toutes les sommes versées vont constituer ce capital, qui en cas de vie, vous sera reversé et dans le cas de décès, sera alors attribué à la personne désignée dans le contrat. Ce dernier point est souvent mis en avant en matière de succession via l’assurance vie.

Les deux grandes familles d’assurances vies :

  • Les contrats en Euros :

Les contrats monosupports en euros proposent aux adhérents de placer leur épargne sur un actif général que l’on appelle “Fonds en euros”. Ils sont gérés par une compagnie d’assurance dont les fonds sont investis à plus de 80 % sur des produits sécurisés. Ces fonds offrent par conséquent une garantie en euros.

  • Les contrats multisupports :

Ces contrats offrent aux adhérents la possibilité d’investir sur plusieurs supports financiers ou des actifs en immobilier.
En général, les contrats multisupports contiennent au moins un fonds en euros parmi tous les supports. Contrairement aux fonds en euros, ces actifs sont évalués sur les prix des parts de supports d’investissement. Ces valeurs sont susceptibles de changer (à la hausse, comme à la baisse). De ce fait, le capital n’est pas garanti.

Succession et assurance vie

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Succession et assurance vie : Fiscalité

Fiscalité de l’assurance vie

Il est important de comprendre la fiscalité des deux leviers : succession et assurance vie. Examinons les taxes du produit d’épargne.

En cas de retrait de son vivant, les gains lors de ce retrait sont soumis à une fiscalité qui se décompose en taxe et prélèvements sociaux. Tous les prélèvements sociaux sont au taux de 17,2 % depuis 2018.

Fiscalité de retrait sur un contrat de moins de 8 ans :

Lors d’un retrait de l’épargne sur un contrat de moins de 8 ans, la fiscalité dépend de la date à laquelle les primes ont été versées.

  • Si le retrait a été fait entre 0 et 4 ans : Un choix entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 35 % sera établi.
  • Si le retrait a été fait entre 4 et 8 ans : Un choix entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits du contrat et le prélèvement libératoire au taux de 15 % sera établi.

Fiscalité de retrait sur un contrat de plus de 8 ans : 

Lors d’un retrait de l’épargne sur un contrat de plus de 8 ans, différentes solutions peuvent se présenter :

  • Si le contrat a été signé et les primes versées avant 1997 : Les gains réalisés seront exemptés d’impôt.
  • Si les primes ont été versées à partir de 1997 jusqu’en 09/2017, une déduction de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour un couple est appliquée.
  • Si les primes ont été versées à partir de 2017 : Même déduction de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour un couple.

Fiscalité lors de sortie de rente viagère :

Si l’épargne n’est pas retirée avant le délai et qu’une sortie sous forme de rente viagère est choisie, la situation dépend alors du type de contrat signé.

  • Lors d’un contrat d’assurance vie hors PEP :

L’âge au moment où la rente est perçue détermine la fraction de la rente imposable :

  • Moins de 50 ans : 70 %
  • De 50 à 59 ans : 50 %
  • De 60 à 69 ans : 40 %
  • À partir de 70 ans : 30 %

Lors du décès :

Lors du décès de l’assuré avant le retrait de ses fonds, les gains du contrat d’assurance vie seront dispensés de droit de succession. C’est alors l’âge lors du versement des primes qui déterminera si les gains seront transmis aux bénéficiaires désignés.

Avantages succession et assurance vie

Les avantages de l’assurance vie

L’assurance vie est une solution d’épargne et de prévoyance qui permet :

  • De se créer un capital pour subvenir à ses besoins.
  • De gérer une épargne.
  • De garantir des revenus supplémentaires ou améliorer la retraite.
  • D’organiser la transmission de son patrimoine.

L’épargne reste disponible à n’importe quel moment.
De plus, le dispositif succession et assurance vie permet une transmission du capital, ce qui permet de préserver les intérêts des héritiers et/ou protéger des personnes proches en cas de décès.

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Succession et assurance vie : Nos conseils

L’alliance succession et assurance vie constitue un aspect important de la planification financière. Voici quelques conseils généraux qui pourraient vous être utiles, mais il est toujours recommandé de consulter un professionnel pour des conseils adaptés à votre situation spécifique.

Succession :

  1. Élaborer un testament : Rédigez un testament détaillé pour spécifier comment vous souhaitez que vos biens soient distribués après votre décès. Cela peut aider à éviter des litiges potentiels entre les héritiers.

  2. Planification fiscale : Consultez un professionnel pour comprendre les implications fiscales de la succession. Certains héritages peuvent être soumis à des droits de succession, et la planification peut aider à minimiser ces charges.

  3. Désigner un exécuteur testamentaire : Choisissez une personne de confiance pour gérer votre succession. Cette personne sera chargée de régler vos affaires conformément à vos souhaits.

  4. Actualiser régulièrement les informations : Revoyez et mettez à jour vos documents de succession régulièrement, en particulier après des changements majeurs dans votre vie, tels que le mariage, le divorce, la naissance d’enfants, etc.

  5. Donations de son vivant : Si vous prévoyez de léguer des biens à des proches, envisagez des donations de son vivant. Cela peut réduire la taille de votre succession et les droits de succession associés.

Assurance vie :

  1. Évaluer les besoins : Déterminez le montant d’assurance vie nécessaire en fonction de vos engagements financiers, tels que les prêts, les dépenses quotidiennes, l’éducation des enfants, etc.

  2. Choisir le bon type d’assurance vie : Il existe différents types d’assurance vie, y compris l’assurance vie temporaire et l’assurance vie permanente. Choisissez celui qui convient le mieux à vos besoins.

  3. Bénéficiaires : Désignez des bénéficiaires spécifiques pour éviter des complications lors du règlement de la succession. Mettez à jour ces bénéficiaires en cas de changements dans votre vie.

  4. Examiner régulièrement : Révisez périodiquement vos besoins d’assurance vie pour vous assurer que la couverture reste adéquate à mesure que votre vie évolue.

  5. Planification fiscale : Comprenez les implications fiscales de l’assurance vie et consultez un professionnel pour maximiser les avantages fiscaux.

  6. Comparer les offres : Comparez les polices d’assurance vie de différentes compagnies pour obtenir la meilleure couverture au meilleur prix.

Succession et assurance vie

Faites-vous accompagner avant d'envisager votre succession avec une assurance vie

Les conseils peuvent varier en fonction de la juridiction et des lois fiscales locales. Il est donc crucial de consulter un professionnel du droit ou un planificateur financier afin de calibrer succession et assurance vie selon votre situation personnelle.

Quel que soit le montant de votre capital à placer ou l’enveloppe que vous aimeriez laisser à vos bénéficiaires, il est toujours intéressant de recueillir l’avis d’un conseiller en patrimoine financier indépendant. Vous avez ainsi la certitude de faire les bons choix.

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