En cas de retrait de son vivant, les gains lors de ce retrait sont soumis à une fiscalité qui se décompose en taxe et prélèvements sociaux. Tous les prélèvements sociaux sont au taux de 17,2% depuis 2018.

Fiscalité de retrait sur un contrat de moins de 8 ans :

Lors d’un retrait de l’épargne sur un contrat de moins de 8 ans , la fiscalité dépend de la date à laquelle les primes ont été versés.

• Si le retrait a été fait entre 0 et 4 ans : Un choix entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits du contrat et le prélèvement libératoire aux taux de 35% sera établi.
• Si le retrait a été fait entre 4 et 8 ans : Un choix entre la déclaration à l’impôt sur le revenu des produits du contrat et le prélèvement libératoire aux taux de 15% sera établi.

Fiscalité de retrait sur un contrat de plus de 8 ans : 

Lors d’un retrait de l’épargne sur un contrat de plus de 8 ans, différentes solutions peuvent se présenter :

• Si le contrat a été signé et les primes versées avant 1997 : les gains réalisés seront exemptés d’impôt.
• Si les primes ont été versées à partir de 1997 jusqu’en 09/2017, une déduction de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour un couple est appliquée.
• Si les primes ont été versées à partir de 2017 : Même déduction de 4 600 € pour les célibataires et 9 200 € pour un couple.

Fiscalité lors de sortie de rente viagère :

Si l’épargne n’est pas retiré avant le délai et qu’une sortie sous forme de rente viagère est choisie, la situation dépend alors du type de contrat signé.

• Lors d’un contrat d’assurance vie hors PEP :

L’âge au moment où la rente est perçue détermine la fraction de la rente imposable :

• Moins de 50 ans : 70 %
• De 50 à 59 ans : 50 %
• De 60 à 69 ans : 40%
• A partir de 70 ans : 30 %

Lors du décès :

Lors du décès de l’assuré avant le retrait de ses fonds, les gains du contrat d’assurance vie seront dispensés de droit de succession. C’est alors l’âge lors du versement des primes qui déterminera si les gains seront transmis aux bénéficiaires désignés.