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CONTRAT DE CAPITALISATION
Un produit d’épargne quasi similaire à l’assurance vie. Mais avec des caractéristiques fiscales spécifiques.
Définition
Qu’est ce que le Contrat de Capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui ressemble beaucoup à celui de l’assurance vie, mais avec des caractéristiques fiscales spécifiques lors de transmissions ou donations.
Ce contrat de capitalisation peut-être souscrit par une personne morale ou par une personne physique. Les mineurs de moins de 12 ans peuvent également souscrire à un contrat de capitalisation s’il est représenté.
Il est contrôlé par le code des assurances à l’exception de la transmission, qui elle est soumise au régime commun. A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne nécessite pas de bénéficiaire en cas de décès.
En effet, le contrat de capitalisation ressemble fortement au contrat d’assurance vie :
Assureurs, formes de contrats, types de support, vocabulaire, frais, garantie de dépôts sont similaires à l’assurance vie. D’ailleurs il est souvent défini comme une variante à l’assurance vie.
Le contrat de capitalisation peut être monosupport ou multisupport en euros.
Fiscalité
Fiscalité du Contrat de Capitalisation ?
Tel que précisé un peu plus haut, le régime fiscal entre le contrat de capitalisation et le contrat d’assurance vie est différent seulement en ce qui concerne la transmission d’un patrimoine.
- Fiscalité de la transmission :
Le contrat de capitalisation peut-être transmis en conservant son ancienneté fiscale.
- Donation:
La personne qui reçoit (donataire) doit s’acquitter des droits de donation. Les sommes qui sont transmises sont alors soumises au barème d’imposition des donations calculées en fonction du lien de parenté.
- Succession :
Pour le contrat de capitalisation lors d’une succession c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.
En cas de décès, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec tous les biens du défunts. L’héritier devra alors s’acquitter des droits de successions selon le barème d’imposition et après application des abattements calculées en fonction du lien de parenté.
Avantages
Les avantages du Contrat de Capitalisation
Le contrat de capitalisation tout comme l’assurance vie est une solution d’épargne et de prévoyance qui permet :
- De se créer un capital pour subvenir à ses besoins.
- De gérer une épargne.
- Garantir des revenus supplémentaires ou améliorer la retraite.
- Organiser la transmission de son patrimoine.
- Une fiscalité favorable lors d’un retrait
- Nantir son contrat et s’en servir comme garantie
- L’épargne transmissible de son vivant ( par donation)
L’épargne reste disponible à n’importe quel moment.
De plus, le traitement de succession du contrat de capitalisation permet une transmission du capital, ce qui permet de préserver les intérêts des héritiers et/ou protéger des personnes proches en cas de décès.
Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet une enveloppe juridique et fiscale afin de réaliser des opérations d’épargne à long terme.
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