Nos Services
CONTRAT DE CAPITALISATION
Un produit d’épargne quasi similaire à l’assurance vie. Mais avec des caractéristiques fiscales spécifiques.
Définition
Qu’est ce que le Contrat de Capitalisation ?
Ce contrat de capitalisation peut-être souscrit par une personne morale ou par une personne physique. Les mineurs de moins de 12 ans peuvent également souscrire à un contrat de capitalisation s’il est représenté.
Il est contrôlé par le code des assurances à l’exception de la transmission, qui elle est soumise au régime commun. A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne nécessite pas de bénéficiaire en cas de décès.
En effet, le contrat de capitalisation ressemble fortement au contrat d’assurance vie :
Assureurs, formes de contrats, types de support, vocabulaire, frais, garantie de dépôts sont similaires à l’assurance vie. D’ailleurs il est souvent défini comme une variante à l’assurance vie.
Le contrat de capitalisation peut être monosupport ou multisupport en euros.


Fiscalité
Fiscalité du Contrat de Capitalisation ?
- Fiscalité de la transmission :
Le contrat de capitalisation peut-être transmis en conservant son ancienneté fiscale.
- Donation:
La personne qui reçoit (donataire) doit s’acquitter des droits de donation. Les sommes qui sont transmises sont alors soumises au barème d’imposition des donations calculées en fonction du lien de parenté.
- Succession :
Pour le contrat de capitalisation lors d’une succession c’est le régime commun du droit des successions qui s’applique.
En cas de décès, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec tous les biens du défunts. L’héritier devra alors s’acquitter des droits de successions selon le barème d’imposition et après application des abattements calculées en fonction du lien de parenté.
Avantages
Les avantages du Contrat de Capitalisation
- De se créer un capital pour subvenir à ses besoins.
- De gérer une épargne.
- Garantir des revenus supplémentaires ou améliorer la retraite.
- Organiser la transmission de son patrimoine.
- Une fiscalité favorable lors d’un retrait
- Nantir son contrat et s’en servir comme garantie
- L’épargne transmissible de son vivant ( par donation)
L’épargne reste disponible à n’importe quel moment.
De plus, le traitement de succession du contrat de capitalisation permet une transmission du capital, ce qui permet de préserver les intérêts des héritiers et/ou protéger des personnes proches en cas de décès.
Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet une enveloppe juridique et fiscale afin de réaliser des opérations d’épargne à long terme.

PARTENAIRES
Ils nous font confiance












Contactez un conseiller en gestion de patrimoine
BUREAUX :
9 ALLÉE MOUESCA - 64600 ANGLET
178 AVENUE MAÎTRE PIERRE - 40150 HOSSEGOR
SIÈGE SOCIAL :
133 CHEMIN DE HAOUBIRA - 40390 SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
TÉLÉPHONE :
+33 (0)6 62 42 98 38
EMAIL :
contact@xperts-patrimoine.fr

Conseiller en Gestion de patrimoine, nous intervenons aussi bien dans le domaine des placements, fiscalité, succession, crédit, assurances et transactions immobilières au Pays Basque et sud Landes.
Coordonnées
BUREAUX :
9 ALLÉE DE MOUESCA - 64600 ANGLET
178 AVENUE MAÎTRE PIERRE - 40150 HOSSEGOR
SIÈGE SOCIAL :
133 CHEMIN DE HAOUBIRA - 40390 SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
TÉLÉPHONE : 06 62 42 98 38
EMAIL : contact@xperts-patrimoine.fr
VISIO : https://whereby.com/xperts-patrimoine
Jonathan RIO dispose du statut de Conseiller en Investissements Financiers référencé sous le numéro E004785 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers par l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI). Jonathan RIO dispose également de la carte d’agent immobilier n° CPI 4002 2018 000 035 535 auprès de la Sous-Préfecture de Dax et est référencé sur le registre unique des intermédiaires en Assurance, Banque et Finance de l’ORIAS sous le numéro 18005813 en tant que courtier d’assurance, courtier en opérations de banque et conseiller en investissements financiers. Nos activités sont couvertes par une assurance de responsabilité civile professionnelle et une garantie financière auprès de la compagnie AIG. Le code APE de l’entreprise est le 7022Z.
www.anacofi.asso.fr | www.orias.fr
Du nouveau pour l’immobilier en 2021
L'année commence bien pour certains ! Du côté des prêts immobiliers En ce début d'année, les taux des crédits immobiliers sont à nouveau en baisse et les taux d'usure* stagnent pour les prêts de 20 ans et plus ce premier trimestre 2021 (légère hausse pour les...
Loi de Finances 2021: ce qui va changer pour les particuliers
Qui dit nouvelle année, dit nouvelle loi de finances. Vous en avez sûrement entendu parler et vous souhaitez avoir plus d’informations pour savoir concrètement ce qui va changer en 2021? Cet article est fait pour vous, car il reprend les grandes lignes de ces...
Placement en assurance vie : toujours un bon investissement ?
La fin d’année approche et les courriers relatifs à vos placements vous sont envoyés. Vous êtes déçus des performances de votre assurance vie et souhaitez obtenir des informations complémentaires? Cet article est fait pour vous ! Le contrat d’assurance vie, un support...