Définition

Qu’est ce que le Contrat de Capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne qui ressemble beaucoup à celui de l’assurance vie, mais avec des caractéristiques fiscales spécifiques lors de transmissions ou donations.
Ce contrat de capitalisation peut-être souscrit par une personne morale ou par une personne physique. Les mineurs de moins de 12 ans peuvent également souscrire à un contrat de capitalisation s’il est représenté.
Il est contrôlé par le code des assurances à l’exception de la transmission, qui elle est soumise au régime commun. A la différence de l’assurance vie, le contrat de capitalisation ne nécessite pas de bénéficiaire en cas de décès.

En effet, le contrat de capitalisation ressemble fortement au contrat d’assurance vie :
Assureurs, formes de contrats, types de support, vocabulaire, frais, garantie de dépôts sont similaires à l’assurance vie. D’ailleurs il est souvent défini comme une variante à l’assurance vie.

Le contrat de capitalisation peut être monosupport ou multisupport en euros.

Avantages

Les avantages du Contrat de Capitalisation

Le contrat de capitalisation tout comme l’assurance vie est une solution d’épargne et de prévoyance qui permet :

• De se créer un capital pour subvenir à ses besoins.
• De gérer une épargne.
• Garantir des revenus supplémentaires ou améliorer la retraite.
• Organiser la transmission de son patrimoine.
• Une fiscalité favorable lors d’un retrait
• Nantir son contrat et s’en servir comme garantie
• L’épargne transmissible de son vivant ( par donation) 

L’épargne reste disponible à n’importe quel moment.
De plus, le traitement de succession du contrat de capitalisation permet une transmission du capital, ce qui permet de préserver les intérêts des héritiers et/ou protéger des personnes proches en cas de décès.

Au même titre que l’assurance vie, le contrat de capitalisation permet une enveloppe juridique et fiscale afin de réaliser des opérations d’épargne à long terme.