Qu'est-ce que le don manuel?
Le don manuel est une forme de donation où le donateur remet directement et de sa propre main un bien (argent, objet, titre, etc.) à son bénéficiaire, sans passer par un acte notarié. Ce type de don est régi par des règles strictes en matière fiscale et successorale, visant à prévenir les abus et à garantir la transparence des transactions. Le don manuel prévu à l’article 757 du code général des impôts (régime général des dons manuels) ne doit pas être confondu avec les dons familiaux de sommes d’argent prévu à l’article 790G du code général des impôts.
Absence d'acte notarié
Contrairement à d'autres formes de donation, le don manuel ne nécessite pas d'acte notarié pour être valide. Il suffit que le donateur remette directement le bien au bénéficiaire, généralement par remise en main propre.
Transmission immédiate de propriété
Avec le don manuel, la propriété du bien est transférée immédiatement au bénéficiaire dès sa remise par le donateur. Cela signifie que le bénéficiaire devient immédiatement propriétaire du bien donné
Risque de preuve
Comme il n'y a pas d'acte notarié, le don manuel peut être plus difficile à prouver en cas de litige ou de contestation. Il est donc recommandé de conserver des preuves écrites ou matérielles de la donation, telles que des lettres, des reçus, ou des témoignages.
Fiscalité spécifique
Le don manuel est soumis à des règles fiscales spécifiques en matière de droits de donation, notamment en ce qui concerne les abattements, les taux d'imposition et les délais de rappel fiscal.
Le don manuel et la gestion de patrimoine immobilier
Le don manuel peut être un outil utile dans la gestion de patrimoine immobilier, offrant plusieurs avantages pour les donateurs et les bénéficiaires. En permettant une transmission rapide et discrète de biens, le don manuel peut faciliter la planification successorale et la gestion efficace du patrimoine immobilier.
Avantages du don manuel
- Flexibilité: Le don manuel offre une grande flexibilité en permettant aux donateurs de transférer des biens de manière rapide et discrète, sans passer par un acte notarié.
- Transmission rapide: Grâce à l'absence de formalités notariales, le don manuel permet une transmission rapide de biens entre les parties, ce qui peut être particulièrement utile dans des situations d'urgence ou de besoin financier immédiat.
- Économies de frais: En évitant les frais liés à la rédaction et à l'enregistrement d'un acte notarié, le don manuel peut permettre de réaliser quelques économies pour les donateurs et les bénéficiaires.
- Discrétion: Le don manuel offre une certaine discrétion aux parties concernées, puisqu'il ne nécessite pas de publication officielle comme c'est le cas pour les donations notariées. Cela peut être utile dans des situations où la confidentialité est importante.
Donation
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Le don manuel est un outil simple et rapide pour transmettre des biens de manière efficace, tout en bénéficiant de certains avantages fiscaux et successoraux. Chez Xperts Patrimoine, nous sommes à votre disposition pour vous guider dans l’utilisation du don manuel dans la gestion de votre patrimoine immobilier et pour vous aider à optimiser vos stratégies de transmission de patrimoine.
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