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FCPI

Fonds communs de placement dans l’innovation

Définition

Qu’est ce que le FCPI ?

Le Fond commun de placement dans l’innovation est un organisme de placement créé en 1997 par la loi des finances pour permettre aux PME “ innovantes” de faciliter leur développement agrémenté par l’autorité des marchés financiers. De plus, ils permettent aux particuliers de bénéficier de 18 % de réduction d’impôts sur leur investissement.

Afin d’ouvrir le capital, ces PME doivent obligatoirement être qualifiées en tant que “entreprise innovante”. Celle-ci est attribuée aux entreprises consacrant au moins 15% des charges en dépenses de R&D en fonction de :

  • Etre soumis à l’impôt sur les sociétés
  • Un effectif de moins de 2000 salariés
  • Un capital non détenu par une personne morale
  • Un siège social qui se situe dans l’espace économique européen (ou en Norvège ou Islande)

Le Fond Commun de Placement dans l’Innovation permet d’investir dans une société non-cotée en bourse avec une réduction d’impôt. Cette réduction est un atout à ne pas négliger puisqu’il permet à l’investisseur une sécurité en cas d’une diminution de valeur à la liquidation du FCPI.

Le FCPI se compose de :

  • 70% des sommes collectées sont investies dans des actions mobilières et/ou dans des parts d’entreprises “innovantes”.
  • 30% sont placés dans des instruments financiers autorisés.
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Fiscalité

Fiscalité des FCPI

Les contribuables qui sont domiciliés en France et qui investissent en FCPI en bénéficient l’année suivante d’une réduction d’impôt sur le revenu de 18%. Cette réduction est plafonnée à 12 000 € par an pour un célibataire ( veuf ou divorcé) et de 24 000 € pour un couple.

  Célibataire Couple
Plafond des versements 12 000 € 24 000 €
Réduction d’impôt sur le revenu maximum 2 160 € 4 320 €

 
Le FCPI est toléré dans la limite des plafonds indiqués si les parts sont conservées sur une durée minimum de 5 ans. De plus, il faut savoir que les FIP prévoient en général un blocage d’une durée de 6 à 10 ans en fonction de la stratégie d’investissement.

Avantages

Les avantages des FCPI

  • Une réduction d’impôt : Les PME et l’innovation jouent un rôle majeur dans l’économie, l’Etat accorde alors, une réduction d’impôt sur les revenus.
  • Une diversification de votre portefeuille : Les FCPI permettent de diversifier votre patrimoine sur des actifs, qui pour des raisons juridiques (financières également) sont restés chasse gardée des investisseurs institutionnels.
  • Une investissement plus accessible : Le FCPI est un investissement facilement accessible avec une mise de fond à partir de 500€ pour certains FCPI, ce qui permet d’ajuster ses investissements en fonction de sa situation personnelle.
  • Facile et rapide à mettre en place: Pas de procédure longue et difficile, ni besoin de crédit, ni besoin de notaire. Simplement remplir un formulaire et de retourner la souscription via La Poste avant la fin de l’année.
  • Les réductions d’impôt sur le revenu des FCPI et FIP sont cumulables: Il est possible de cumuler les réductions FCPI ainsi que FIP. Alors, une personne célibataire peut économiser en tout jusqu’à 4 320 € d’impôt sur revenu ( 2 160 € + 2 160€ de FIP) et un couple jusqu’à 8 640 €.
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