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La LOI MALRAUX 2019 est une RÉDUCTION D’IMPÔTS DE 30% sur les travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles situés dans un SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE.
Cette loi s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover ( destinés à la location). Les travaux de ces appartements doivent aboutir à une restauration complète de l’immeuble. De plus, la qualité de la construction doit être vérifiée par un architecte des bâtiments de France.
La Loi Malraux est exclue du plafond 2019 des niches fiscales.
Si le permis de construire a été obtenu après le 1er janvier 2013 alors la Loi Malraux n’est pas concerné par le plafond des niches fiscales 2019. Par contre, si vous avez obtenu votre permis de construire avant 2013, alors Malraux est applicable sur votre bien.
En effet, pour les permis de construire antérieur à 2013 le plafond des niches fiscales prime sur l’avantage Malraux. Exemple : 18 000 € + 4 % des revenus < 30 000 (travaux 100 000 €) = 22 000 maximum.
Quelle que soit la localisation de votre bien, vos dépenses dans le calcul de la réduction d’impôt sont prises en compte dans la limite de 400 000 € à partir de la date du permis de construire jusqu’au 31 décembre de la 3e année suivante, soit 4 années consécutives. Si votre réduction d’impôt est supérieure à l’impôt dû, cette dernière sera reportée sur les années suivantes.
Quels sont les taux de réduction d’impôt selon la localisation de l’immeuble ?
Comme annoncé précédemment la loi Malraux permet une réduction d’impôt de 30 % avec un plafond de 400 000€ de travaux sur une durée maximale de 4 ans. Soit, 120 000€ de réduction d’impôt.
La loi Malraux a une relation directe avec la gestion du patrimoine immobilier, en particulier pour les propriétaires qui souhaitent investir dans la rénovation de biens immobiliers situés dans des zones éligibles. Voici quelques points clés qui illustrent la relation entre la loi Malraux et la gestion du patrimoine immobilier :
Incitation à la rénovation : La loi Malraux vise à encourager la rénovation de l’habitat ancien, en particulier dans les secteurs sauvegardés et les quartiers anciens dégradés. En investissant dans la rénovation de biens immobiliers situés dans ces zones, les propriétaires peuvent bénéficier d’avantages fiscaux importants.
Réduction d’impôt : Les propriétaires qui entreprennent des travaux de restauration conformes aux exigences de la loi Malraux peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction peut représenter un pourcentage des dépenses engagées pour les travaux de rénovation, ce qui constitue un avantage financier significatif.
Stratégie de gestion fiscale : Pour les investisseurs immobiliers et les propriétaires de biens anciens, la loi Malraux peut être intégrée dans une stratégie de gestion fiscale globale. Elle permet de minimiser l’impact fiscal tout en contribuant à la préservation du patrimoine architectural.
Diversification du patrimoine immobilier : La gestion du patrimoine immobilier implique souvent la diversification du portefeuille. La loi Malraux offre une opportunité aux investisseurs de diversifier leurs actifs en investissant dans des biens immobiliers anciens, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.
Valorisation du patrimoine : En rénovant des biens immobiliers dans des zones historiques, les propriétaires peuvent contribuer à la préservation du patrimoine architectural. Cela peut également avoir un impact positif sur la valeur du patrimoine, en particulier dans des quartiers rénovés et revitalisés.
En résumé, la loi Malraux s’inscrit dans une stratégie plus large de gestion du patrimoine immobilier en offrant des incitations fiscales aux propriétaires qui investissent dans la préservation et la rénovation de biens immobiliers anciens. Elle peut ainsi constituer un élément important dans la prise de décisions liées à la gestion et à l’optimisation du patrimoine immobilier.
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