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La SCI est une Société Civile Immobilière. Elle est composée au minimum de deux personnes (physiques ou morales). Chaque personne possède le statut d’associé et gère un ou plusieurs biens immobiliers. Le gérant de la SCI qui est censé gérer le ou les biens immobiliers. L’intégralité du patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière. Chaque associé reçoit des parts sociales qui sont proportionnelles à son apport.
Il existe deux choix de fiscalité pour la SCI.
Tous les revenus fonciers perçus dans le cadre de la société civile immobilière sont soumis à l’impôts sur le revenu. Par conséquent, ils sont taxés à votre TMI (Taux Marginal d’Imposition) et prélèvements sociaux (actuellement 17,2%). Il faut opter pour le régime micro foncier (abattement de 30% ) ou au réel avec donc la déductibilité de certaines charges. Le régime micro foncier est le régime de plein droit et il est possible d’opter pour le régime réel.
Si la société civile immobilière met à la location des biens meublés, elle sera soumise d’office à l’impôt sur les sociétés puisqu’elle sera considérée par l’administration fiscale (autonomie du droit fiscal) comme exerçant une activité commerciale. Le taux actuel de l’IS est de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfice et de 25% au-delà.
La SCI est un outil de transmission du patrimoine.
En effet, lors de la transmission il sera retenu comme valeur l’actif net de la SCI. A savoir, l’actif qui correspond à la valeur du ou des biens immobiliers moins le passif correspondant à la dette de cette dernière auprès du ou des créanciers (crédits bancaires et comptes courants d’associés).
En tant que parents vous pouvez céder un bien immobilier à vos enfants en leur cédant des parts de votre SCI. Par conséquent l’avantage de passer par une SCI est de sortir du cadre de l’indivision et de réduire les frais liés à la donation.
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique souvent utilisée dans le cadre de la gestion de patrimoine immobilier. La SCI est une structure qui permet à plusieurs personnes de détenir et de gérer collectivement un patrimoine immobilier. Elle est largement utilisée pour l’acquisition, la gestion et la transmission de biens immobiliers. Voici quelques aspects de la relation entre la Société civile immobilière et la gestion de patrimoine immobilier :
Co-propriété : La SCI permet à plusieurs personnes (associés) de détenir conjointement des biens immobiliers au sein de la société. Cela facilite la co-propriété et la gestion partagée de biens entre plusieurs membres d’une famille, partenaires ou investisseurs.
Transmission du patrimoine : La SCI peut faciliter la transmission du patrimoine immobilier d’une génération à l’autre. Les parts sociales d’une SCI peuvent être transmises plus facilement que la propriété directe d’un bien immobilier, ce qui peut simplifier la succession.
Gestion administrative : La société civile immobilière offre une structure juridique qui facilite la gestion administrative des biens immobiliers. Les décisions relatives à la gestion du patrimoine peuvent être prises collectivement par les associés, ce qui peut être utile pour des biens détenus par plusieurs personnes.
Fiscalité avantageuse : La SCI peut offrir des avantages fiscaux en matière de transmission et de gestion du patrimoine immobilier. Par exemple, elle permet des mécanismes de donation de parts sociales, qui peuvent être fiscalement avantageux.
Flexibilité : La société civile immobilière offre une grande flexibilité dans la gestion des biens immobiliers. Les associés peuvent convenir des règles internes de fonctionnement de la société, des modalités de gestion, et des décisions liées aux investissements, aux rénovations, etc.
Protection du patrimoine : En cas de dettes ou de litiges liés à un bien immobilier détenu par une société civile immobilière, la responsabilité des associés peut être limitée à leurs apports en capital, offrant ainsi une certaine protection du patrimoine personnel.
Opérations de crédit facilitées : La SCI peut faciliter l’obtention de financements hypothécaires pour l’acquisition de biens immobiliers, car la société peut être utilisée comme garantie pour les prêts.
Il est important de noter que la création d’une SCI et sa gestion impliquent des responsabilités administratives et légales. Les avantages de la Société civile immobilière dans la gestion de patrimoine immobilier dépendent des objectifs spécifiques de chaque situation et des lois fiscales locales. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit et de la fiscalité pour des conseils personnalisés en fonction de votre situation particulière.
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