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La SCI est une Société Civile Immobilière. Elle est composée au minimum de deux personnes (physiques ou morales). Chaque personne possède le statut d’associé et gère un ou plusieurs biens immobiliers. Le gérant de la SCI qui est censé gérer le ou les biens immobiliers. L’intégralité du patrimoine immobilier est détenu par la société civile immobilière. Chaque associé reçoit des parts sociales qui sont proportionnelles à son apport.
Vous souhaitez mettre en place le type de société le plus approprié à votre profil patrimonial?
Il existe deux choix de fiscalité pour la SCI.
Tous les revenus fonciers perçus dans le cadre de la société civile immobilière sont soumis à l’impôts sur le revenu. Par conséquent, ils sont taxés à votre TMI (Taux Marginal d’Imposition) et prélèvements sociaux (actuellement 17,2%). Il faut opter pour le régime micro foncier (abattement de 30% ) ou au réel avec donc la déductibilité de certaines charges. Le régime micro foncier est le régime de plein droit et il est possible d’opter pour le régime réel.
Si la société civile immobilière met à la location des biens meublés, elle sera soumise d’office à l’impôt sur les sociétés puisqu’elle sera considérée par l’administration fiscale (autonomie du droit fiscal) comme exerçant une activité commerciale. Le taux actuel de l’IS est de 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfice et de 25% au-delà.
La SCI est un outil de transmission du patrimoine.
En effet, lors de la transmission il sera retenu comme valeur l’actif net de la SCI. A savoir, l’actif qui correspond à la valeur du ou des biens immobiliers moins le passif correspondant à la dette de cette dernière auprès du ou des créanciers (crédits bancaires et comptes courants d’associés).
En tant que parents vous pouvez céder un bien immobilier à vos enfants en leur cédant des parts de votre SCI. Par conséquent l’avantage de passer par une SCI est de sortir du cadre de l’indivision et de réduire les frais liés à la donation.
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