Qu’est ce que la SCI ?
La SCI est une Société Civile Immobilière. Elle est composée au minimum de deux personnes (physiques ou morales). La SCI peut répondre à plusieurs objectifs sur le plan : fiscal, patrimonial ou encore successoral. Vous pouvez acquérir un ou des biens immobiliers via une SCI. Chaque personne est associée et doit gérer le ou les biens. Il faut également noter que le patrimoine personnel des associés peut être engagé et n’est pas limité au montant de leurs apports.
Optimiser la fiscalité
Préparer votre transmission
Investissement en société
Bénéficiez des avantages d’une personne morale
Souplesse des conditions
Prévoyez des clauses spécifiques dans vos statuts
Fiscalité de la SCI ?
De ce point de vue, Il existe deux options possibles pour une SCI. Selon vos besoins et le type de location vous pouvez opter pour le régime fiscal de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou pour l’Impôt sur les Sociétés (IS).
SCI à l’Impôt sur le Revenu (IR)
Tous les revenus fonciers perçus dans le cadre de la société civile immobilière sont soumis à l’impôts sur le revenu. Par conséquent, ils sont taxés à votre TMI (Taux Marginal d’Imposition) et aux prélèvements sociaux (actuellement de 17,2%). Il faut opter pour le régime micro-foncier (avec un abattement de 30%) ou pour le réel avec la déductibilité de vos charges. Le régime micro foncier est le régime de plein droit si vos revenus fonciers sont inférieurs à 15 000€ par an. Il est possible d’opter pour le régime du réel si celui-ci est plus intéréssant.
Notez qu’il n’est pas possible de faire de la location meublée au sein d’une SCI à l’IR.
SCI à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Si la société civile immobilière met à la location des biens en location nue comme en location meublée. Elle sera soumise d’office au régime fiscal des sociétés à l’impôt sur les sociétés. Le taux actuel de l’IS est plus intéressant que le régime du particulier car il est de 15% jusqu’à 42 500 € de bénéfices et de 25% au-delà.
OBJECTIFS
Nous définissons ensemble vos objectifs
Mise en place
Nous mettons en place la solution définie ensemble
Transparence
Nous faisons un point régulier pour réaliser un bilan et réajuster les objectifs si nécessaire.
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Avantages de la SCI
La SCI est un outil de transmission du patrimoine.
- En effet, lors de la transmission il sera retenu comme valeur l’actif net de la SCI.
- A savoir, l’actif qui correspond à la valeur du ou des biens immobiliers moins le passif correspondant à la dette de cette dernière auprès du ou des créanciers (crédits bancaires et comptes courants d’associés).
- De plus, En tant que parents vous pouvez céder un bien immobilier à vos enfants en leur cédant des parts de votre SCI. Dans ce cadre, la technique du démembrement est souvent utilisé en transmettant aux enfant la nue-propriété, les parents quant à eux conservent l’usufruit afin de réduire, les frais liés à la donation.
- Enfin, l’un des avantages de passer par une SCI est de sortir du cadre de l’indivision.
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