
Déficit foncier : Définition, Calcul et Exemple
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Les Sociétés Civiles de Placements Immobilier sont destinées à gérer et constituer un patrimoine immobilier.
Les SCPI dites “ Sociétés Civiles de Placements Immobilier” sont des organismes d’investissements collectifs qui offre la possibilité d’investir dans “la Pierre” en achetant des parts de sociétés civiles investies en immobilier, distribuant en général des revenus locatifs réguliers présentés en coupons trimestriels.
Ces Sociétés Civiles de Placements Immobilier sont destinées à constituer et gérer un patrimoine immobilier et permettent une prestation globale à des investisseurs voulant déléguer la gestion de leur patrimoine immobilier (Entretien, administratif,…), toujours dans une optique de valorisation à long terme en général afin de rentabiliser le bien investi.
Un des objectifs de ces sociétés est le versement de revenus réguliers le plus élevé possible qui est soumis au régime de droit commun des revenus fonciers. Dans ce cas, pour permettre des rendements élevés, les SCPI préconisent l’immobilier d’entreprise comme des bureaux, commerces qui garantissent d’avantages de rendements mais également plus de stabilité que l’immobilier d’habitation.
Aujourd’hui l’investissement en Immobilier d’Entreprise est soumis au même régime fiscal qu’une personne ayant réalisé un achat immobilier direct.
La plupart des dividendes apportés par les SCPI correspondent à des revenus fonciers soumis au droit commun des revenus fonciers. Cela offre la possibilité de déduire les intérêts d’emprunts ou simplement d’équilibrer un déficit.
D’autre part, il se peut que certains dividendes correspondent à des revenus de produits financiers. Ces revenus financiers sont alors soumis à l’imposition soit au barème progressif de l’IR ainsi que les prélèvements sociaux, soit au PFU.
Après 22 ans de détention, la plus value est entièrement dispensée d’impôts. Les prélèvements sociaux seront dispensés d’impôts seulement après 30 ans de détention.
L’ISF “ L’Impôt de Solidarité sur la Fortune” a été supprimé en 2018 par la loi des finances et remplacé par l’IFI “ L’Impôt sur la Fortune Immobilière”. Les SCPI sont des sociétés civiles, mais la loi les considèrent comme des actifs immobiliers et rentrent alors dans l’assiette de l’impôt sur la Fortune Immobilière. Alors, la valeur à déclarer à l’IFI est la valeur de la part au 31 décembre de l’année qui vient de se terminer.
Dans le cas des SCPI dites “fiscales”, il est possible de bénéficier d’une légère diminution d’impôt en raison de l’élément non transmissible de l’avantage fiscal.
Lors de succession, les parts des SCPI sont alors soumises au régime de droit de succession à l’exception d’une acquisition dans le cadre fiscal de l’assurance vie.
Les SCPI bénéficient d’un grand nombre d’avantages :
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