Exonérer de réduire droits de succession avec les GFI
Vous êtes à la recherche d’une solution qui vous permettra de réduire droits de succession de vos héritiers? Si vous souhaitez tout savoir sur les Groupements Forestiers d’Investissements (GFI) anciennement Groupements Fonciers Forestiers (GFF), cet article est fait pour vous !
Les GFI permettent de faire entrer l’épargne forestière dans le patrimoine des Français, car ce type de produit est à présent une offre publique suite à l’obtention d’un visa de l’Autorité des Marchés Financiers.
Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles particulières qui ont pour objectif la constitution, l’amélioration, l’équipement, la conservation d’un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que l’acquisition de forêts ou de terrains à boiser.
Le placement en foret est un placement de long terme. Les parts de groupement forestiers acquises doivent être conservées pour une durée minimale de 8 ans pour la défiscalisation à l’IR et sur 5 ans pour la défiscalisation à l’IFI.
Qui est concerné?
L’investissement dans les bois et forêts est préconisé pour les contribuables domiciliés fiscalement sur le territoire français, qui disposent d’un patrimoine important et qui sont soumis à l’IFI.
Besoin de conseils sur la gestion de votre patrimoine ou sur sa constitution?
Pourquoi est-ce si attractif?
Les GFI présentent de nombreux avantages et peuvent correspondre à plusieurs objectifs patrimoniaux notamment en termes de :
Droit de succession : Transmission de patrimoine avec une fiscalité successorale allégée,
Exonération de réduire droits de succession à hauteur de 75% de la valeur des forêts détenues pour le calcul des droits de mutation à condition de les détenir depuis plus de 2 ans (lors d’une succession ou d’une donation).
- Réduction d’impôt sur le revenu en Loi IR-PME
Réduction d’Impôt sur le Revenu de 18% de la souscription de parts de Groupements Forestiers (parts nouvelles émises seulement, ce dispositif ne fonctionne pas pour les parts acquises en secondaire), dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et 100.000 euros pour un couple (soit des réductions d’Impôt sur le Revenu de respectivement 9.000 euros et 18.000 euros), en contrepartie d’une durée de conservation minimale de 5 ans ½ / 7ans, sauf cas de déblocage anticipés. (Licenciement, invalidité, décès, et en contrepartie d’un risque de perte en capital).
- Réduction d’impôt sur le revenu en Loi DEFI
Pour les Groupements Forestiers qui ne sont pas éligibles au premier dispositif, et dans le cas d’achat de parts en secondaire (par opposition à la souscription de parts nouvelles), s’appliquera le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt (loi DEFI). La réduction d’Impôts sur le Revenu est toujours de 18%, mais pour des montants d’investissements qui sont limités à 5.700 euros pour un célibataire et 11.400 euros pour un couple (soit des réductions respectives de 1.026 euro et 2.052 euros), en contrepartie d’une durée de conservation minimale de 8 ans ½ au moins, et d’un risque de perte en capital.
- Gain annuel d’IFI
Les parts de Groupement Forestier d’Investissement bénéficient d’une exonération d’IFI à concurrence des ¾ de leur valeur.
Lorsque les parts de GFI sont considérées comme des biens professionnels pour leur propriétaire, l’exonération peut être totale.
- Sur les plus-values
La cession de parts de groupement forestier est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. L’impôt sur la plus-value est diminué d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare
Qu’en est-il du rendement?
L’acquéreur de parts de Groupement Forestier bénéficiera d’un rendement annuel potentiel qui sera constitué de deux principales sources de revenus :
l’exploitation du bois provenant de la forêt investie, et les droits de chasse et de pêche réglés par les utilisateurs de la forêt.
En général le rendement se situe aux alentours de 2% à 5% maximum et est en grande partie exonéré d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS. En effet, le groupement est soumis à une taxe libératoire de l’impôt que l’on appelle le forfait cadastral.
Afin de répondre à vos attentes et optimiser au mieux votre patrimoine, vous pouvez associer ce type de produit avec une autre solution de défiscalisation (Girardin ou Denormandie par exemple), mais aussi comparer avec le Pacte Dutreil notamment si vous avez un objectif de transmission de patrimoine.
Nos experts sont qualifiés sur le sujet de réduire droits de succession. Il est toujours conseillé de bien s’entourer et de passer par l’intermédiaire d’un professionnel. Xperts Patrimoine peut vous accompagner dans vos démarches et ainsi vous orienter au mieux : c’est le meilleur moyen d’éviter de mauvaises surprises et ainsi s’assurer d’un placement optimisé bénéficiant des meilleurs avantages.
Réduire droits de succession
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