Droits de succession neveux : Comment anticiper ?
En l’absence d’héritier direct, mieux vaut préparer sa succession pour léguer son patrimoine en toute tranquillité aux bénéficiaires de son choix, y compris à ses neveux. Et qui dit transmission, dit frais à supporter par les personnes légataires. Ces taxes diminuent significativement le montant encaissé par les destinataires. C’est pourquoi il est préférable d’étudier en amont le support de transmission qui permet d’alléger les coûts de votre legs.
Quelles solutions fiscales et patrimoniales choisir pour transmettre du capital facilement à un héritier de 3e degré ? Voici un aperçu des montages financiers permettant de réduire les droits de succession pour les neveux et nièces.
En règle générale, un neveu ou une nièce ne peut hériter d’un oncle ou d’une tante puisqu’il ne figure pas dans la lignée de transmission directe. Si vous cherchez à transmettre des biens à ces héritiers de 3e degré, il vous faut prévoir un legs dans un testament ou une donation de votre vivant devant un notaire. Ces actes juridiques permettent de modifier l’ordre des héritiers légaux.
Il est possible de léguer des sommes d’argent, des biens meubles, de l’immobilier ainsi que des valeurs mobilières. Certains montages financiers vous permettent de faciliter la transmission directe d’un patrimoine à vos neveux.
Quels sont les droits de succession applicables à un neveu ?
Dans le cadre d’une transmission au neveu, la loi prévoit des droits de succession ou de donation de 55 % après abattement de 7 967 € sur la valeur léguée. Un allégement est cependant possible lors d’un héritage oncle-tante en représentation des parents décédés. Notez que pour les héritiers du 4e degré, les droits de succession sont portés à 60 % après abattement de 1 594 €.
Dans le cadre d’une donation, c’est au bénéficiaire de régler les droits sauf si vous en faites la demande. Il faut savoir que ce paiement ne rentre pas dans l’enveloppe cédée.
Quelles sont les différentes solutions pour alléger les frais de succession ?
Pour contrer une fiscalité lourde sur les successions de capital aux neveux, l’anticipation de votre donation est indispensable.
L’assurance vie pour transmettre du capital sans frais
L’assurance vie est un produit de placement largement plébiscité pour transmettre du patrimoine à des héritiers non directs, dont les enfants de ses frères et sœurs.
Une solution de transmission recherchée
Un choix anticipé à la carte
Parmi les points positifs à relever, vous restez libre de vos choix vis-à-vis de vos parents proches. Ce support d’investissement permet de préparer sa succession sans en informer les membres de la famille ou les bénéficiaires que vous envisagez d’aider.
De plus, vous gardez la maîtrise de vos fonds. En cas de besoin de liquidités, vous pouvez effectuer des retraits puisque le capital à transférer n’est pas figé.
Un produit d’épargne peu rémunérateur
Vous cherchez à faire fructifier votre capital avant de le transmettre aux bénéficiaires de votre famille ? L’assurance vie fait partie des produits d’épargne générant de faibles rendements, de l’ordre de 2 % en 2022, c’est-à-dire bien en dessous du niveau de l’inflation. De nombreux frais viennent souvent effacer les bénéfices obtenus, malgré la composition de ces enveloppes fiscales. Celles-ci hébergent des produits financiers de votre choix, sélectionnés selon vos objectifs d’investissement et votre tolérance au risque.
La solution Xperts pour transmettre des fonds sans limites
Les solutions sur-mesure de Xperts Patrimoine permettent d’investir dans des formules de placement rémunératrices avec une transmission successorale illimitée à ses neveux.
Une transmission allégée pour les membres de la famille au 3e degré
Il est donc possible de réduire significativement les droits de succession d’un capital transmis à vos neveux et nièces, et ce sans qu’il soit plafonné. À l’aide d’un montage patrimonial accessible à tous, vous avez la possibilité de bénéficier d’un abattement de 75 % de la valeur à transmettre. Le solde est alors taxé à hauteur de 25 %. Cette forme d’investissement échappe aux contraintes de l’assurance vie liées à l’âge du donateur ou du montant à transmettre. Ce placement financier se place comme une solution intéressante de mutation vis-à-vis de votre légataire.
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Un investissement performant à impact positif
L’un des atouts de la formule de placement Xperts patrimoine reste la destination des fonds investis avant de réaliser la donation à vos neveux et nièces. Vous achetez des parts de patrimoine environnemental facilitant la gestion durable de biens naturels. Ce type d’investissement génère des rendements intéressants compte tenu du potentiel des espaces ciblés. Avec un tel dispositif, il est possible de composer un investissement diversifié selon la nature des biens et la zone géographique.
Une part de risque maîtrisée
Comme pour tous placements, investir dans une solution patrimoniale comporte une part de risques. C’est pourquoi notre cabinet d’ingénierie patrimoniale sélectionne des valeurs présentant des risques maîtrisés et générant des revenus positifs. La variété de produits facilite le panachage de votre portefeuille pour lisser les variations de prix sur le marché. Vous obtenez un portefeuille d’actifs financiers équilibré limitant les risques de pertes.
Comparatif des frais de succession selon les dispositions choisies
Les droits de succession neveux : ce qu’il faut retenir
Lorsque l’on compare les solutions de donation de patrimoine, les écarts sur les sommes perçues varient considérablement. La masse taxable est différente si vous passez par une assurance vie ou par la solution Xperts du fait de l’abattement supplémentaire. Sa réduction est la clef de la baisse du montant des droits de mutation.
Par ailleurs, les différents calculs montrent que plus le patrimoine financier à transmettre est élevé, plus la formule Xperts est pertinente en valeur absolue. Selon les cas présentés, la différence de droits entre une mutation de 300 000 € et 500 000 € est d’environ 110 000 €, alors qu’elle n’atteint que 44 000 € pour la solution financière Xperts.
Compte tenu des droits de mutation/donation importants lors d’une transmission immobilière, anticiper celle-ci par une vente, et passer par une mutation financière peut être pertinent pour une valeur de 500 000 €. L’économie potentielle s’élève à plus de 150 000 €.
En définitive, l’anticipation du calcul des droits de succession à vos neveux et nièces permet de profiter d’économies substantielles. Pour trouver le montage de succession le plus avantageux selon votre situation, faites appel à notre cabinet d’ingénierie patrimoniale. Nous réalisons des simulations sur mesure pour vous proposer la meilleure formule adaptée à votre patrimoine.
Droits de succession
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