Anticiper la transmission à des héritiers de 3e degré
En l’absence d’héritier direct, il est prudent d’organiser sa succession afin de léguer son patrimoine aux bénéficiaires choisis, y compris les neveux et nièces. Lorsqu’on parle transmission, des frais pèsent sur les légataires. Ces impôts réduisent le montant perçu par les destinataires. Il est donc judicieux d’étudier en amont le support de transmission qui peut alléger ces coûts.
Quelles solutions fiscales et patrimoniales pour transmettre du capital à un héritier de 3e degré ?
On retient ici un aperçu des montages financiers permettant de diminuer les droits de succession pour les neveux et nièces.
En règle générale, un neveu ou une nièce ne peut pas hériter d’un oncle ou d’une tante car ils ne figurent pas dans la lignée directe. Pour atteindre ce type d’héritiers de 3e degré, il faut prévoir un legs dans un testament ou une donation de son vivant devant notaire. Ces actes juridiques permettent de modifier l’ordre des héritiers légaux. Il est possible de léguer des sommes d’argent, des biens meubles, de l’immobilier et des valeurs mobilières. Certains montages facilitent la transmission directe du patrimoine.
Lors d’une transmission par don à un neveu, les droits de succession ou de donation s’élèvent à 55 % après un abattement de 7 967 € sur la valeur léguée. Un allégement est envisageable lorsque l’héritage est transmis par héritage oncle-tante en représentation des parents décédés. Notez que pour les héritiers du 4e degré, les droits atteignent 60 % après abattement de 1 594 €.
Dans le cadre d’une donation, c’est le bénéficiaire qui règle les droits à moins que vous n’en fassiez la demande. Il faut savoir que ce paiement ne se compte pas dans l’enveloppe donnée.
Pour contrer une fiscalité lourde sur les successions de capital aux neveux, il est indispensable d’anticiper votre donation.
L’assurance vie comme outil de transmission
L’assurance vie est un véhicule d’investissement largement utilisé pour transmettre du patrimoine à des héritiers non directs, notamment les enfants des frères et sœurs.
Parmi les solutions mises en avant pour léguer un capital sans droits de succession, l’assurance vie apparaît souvent privilégiée. Elle est valorisée pour faciliter la transmission à des bénéficiaires désignés, comme vos neveux ou nièces. Cette règle s’applique pour un montant maximal de 152 500 euros, sous réserve que les primes aient été versées avant 70 ans. Au-delà de ce seuil, l’enveloppe transmise est taxée au taux maximal de 55 %. Après 70 ans, un abattement de 30 500 € est déduit du capital de 152 500 €, ramenant le net à 122 000 €. Le solde est ensuite imposé à 55 %. L’exonération n’est donc pas garantie si vous visez une enveloppe supérieure aux limites légales. De plus, le capital d’une assurance vie est transmis au décès du titulaire, limitant les transferts de son vivant.
Parmi les points positifs, vous conservez votre liberté quant au choix des bénéficiaires et vous pouvez préparer votre succession sans impliquer immédiatement vos proches. Vous restez maître de vos fonds et pouvez effectuer des retraits si nécessaire, le capital à transférer n’étant pas figé.
Souhaitez-vous faire fructifier votre capital avant de le transmettre ? L’assurance vie peut offrir une faible rentabilité, autour de 2 % en 2022, et elle est souvent diminuée par divers frais, malgré la flexibilité des enveloppes de placement qui hébergent des produits au choix, adaptés à vos objectifs et à votre tolérance au risque.
Les solutions sur mesure de Xperts Patrimoine permettent d’investir dans des formules de placement rémunératrices avec une transmission successorale illimitée à vos neveux.
Une transmission allégée pour les proches de 3e degré
Il est ainsi possible de réduire fortement les droits sur un capital transmis à vos neveux et nièces, sans plafond imposé. Grâce à un montage patrimonial accessible à tous, vous pouvez bénéficier d’un abattement de 75 % de la valeur à transmettre, le solde étant taxé à 25 %. Cette approche échappe aux contraintes de l’assurance vie liées à l’âge du donateur ou au montant transmis, et représente une option intéressante pour transmettre à votre légataire.
Un des atouts du montage Xperts Patrimoine est la destination des fonds avant donation à vos neveux et nièces. Vous achetez des parts de patrimoine environnemental soutenant la gestion durable des ressources naturelles. Ce type d’investissement peut offrir des rendements attractifs compte tenu du potentiel des espaces ciblés. Il permet aussi de diversifier le placement selon la nature des biens et leur localisation.
Comme tout placement, il comporte des risques. Notre cabinet d’ingénierie patrimoniale sélectionne des valeurs à risque maîtrisé tout en générant des revenus positifs. La variété des produits permet de diversifier votre portefeuille et de lisser les variations de marché, menant à un ensemble d’actifs équilibré et moins exposé aux pertes.
En comparant les solutions de donation patrimoniale, les montants perçus varient largement. La masse taxable diffère selon que vous utilisez une assurance vie ou le montage Xperts, en raison de l’abattement supplémentaire. Cette réduction est la clé pour diminuer les droits de mutation. De plus, les calculs montrent que lorsque le patrimoine à transmettre est plus élevé, la solution Xperts devient plus avantageuse en valeur absolue. Par exemple, pour une transmission de 300 000 € contre 500 000 €, l’écart de droits est d’environ 110 000 € avec une solution normale, alors qu’il chute à environ 44 000 € avec la solution Xperts.
Étant donné l’ampleur des droits de mutation/donation lors d’une transmission immobilière, envisager une vente puis une transmission via une mutation financière peut s’avérer pertinent pour une valeur de 500 000 €, avec une économie potentielle de plus de 150 000 €.