Qu’est-ce que les Groupements Forestiers d’Investissements?

Vous cherchez une solution pour exonérer les droits de succession de vos héritiers ? Si vous souhaitez tout connaître sur les Groupements Forestiers d’Investissements (GFI), autrefois appelés Groupements Fonciers Forestiers (GFF), cet article est pour vous !

Les GFI permettent d’intégrer l’épargne forestière au patrimoine des Français, car ce type de produit est désormais une offre publique après l’obtention d’un visa de l’Autorité des Marchés Financiers.

Les Groupements Forestiers sont des sociétés civiles particulières ayant pour objectif de constituer, améliorer, équiper et conserver un ou plusieurs massifs forestiers, ainsi que d’acquérir des forêts ou des terrains à boiser.

Le placement en forêt est un investissement à long terme. Les parts de groupement forestier acquises doivent être conservées pour une durée minimale de 8 ans pour la défiscalisation à l’IR et de 5 ans pour la défiscalisation à l’IFI.

Qui est concerné?

L’investissement dans les bois et forêts est préconisé pour les contribuables fiscalement domiciliés en France, disposant d’un patrimoine important et soumis à l’IFI.

Pourquoi est-ce si attractif?

Les GFI présentent de nombreux avantages et peuvent correspondre à plusieurs objectifs patrimoniaux, notamment en matière de :

  • Transmission de patrimoine et fiscalité successorale

    Exonération des droits de succession à hauteur de 75% de la valeur des forêts détenues pour le calcul des droits de mutation, à condition de les détenir depuis plus de 2 ans (lors d’une succession ou d’une donation).

  • Réduction d’impôt sur le revenu – Loi IR-PME

    Réduction d’impôt sur le revenu de 18% de la souscription de parts de Groupements Forestiers (parts nouvelles émises uniquement ; ce dispositif ne s’applique pas aux parts acquises en seconde main), dans la limite de 50 000 € pour un célibataire et 100 000 € pour un couple (soit 9 000 € et 18 000 € respectivement). Durée minimale de conservation de 5 ans ½ / 7 ans, avec cas de déblocage anticipé (licenciement, invalidité, décès, et avec un risque de perte en capital).

  • Réduction d’impôt sur le revenu – Loi DEFI

    Pour les Groupements forestiers non éligibles au premier dispositif, et lorsque l’achat porte sur des parts en secondaire, s’applique le Dispositif d’Encouragement Fiscal à l’Investissement en Forêt (loi DEFI). La réduction d’impôt demeure à 18%, mais sur des montants limités à 5 700 € pour un célibataire et 11 400 € pour un couple (réductions respectives de 1 026 € et 2 052 €), avec une durée minimale de conservation d’au moins 8 ans ½ et un risque de perte en capital.

  • Gain annuel d’IFI

    Les parts de Groupement Forestier d’Investissement bénéficient d’une exonération d’IFI à hauteur des ¾ de leur valeur. Lorsque les parts sont considérées comme des biens professionnels, l’exonération peut être totale.

  • Plus-values

    La cession de parts de groupement forestier est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. L’impôt sur la plus-value bénéficie d’un abattement de 10 € par année de détention des titres et par hectare forestier détenu par le groupement, en fonction des droits du contribuable dans le capital social.

Qu’en est-il du rendement?

L’acquéreur de parts de Groupement Forestier peut espérer un rendement annuel potentiel provenant de deux sources majeures :

  • L’exploitation du bois issu de la forêt investie,
  • Les droits de chasse et de pêche réglés par les utilisateurs de la forêt.

En règle générale, le rendement tourne autour de 2% à 5% maximum et est majoritairement exonéré d’impôt sur le revenu et de CSG/CRDS. Le groupement est en effet soumis à une taxe libératoire, nommée forfait cadastral.

Pour optimiser votre patrimoine, vous pouvez associer ce produit à une autre solution de défiscalisation (par exemple Girardin ou Denormandie) et comparer avec le Pacte Dutreil si votre objectif est la transmission.

Nos conseils et accompagnement

Nos experts maîtrisent ce sujet. Il est toujours recommandé de bien s’entourer et de passer par un professionnel. Xperts Patrimoine peut vous accompagner dans vos démarches et vous orienter au mieux : c’est le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises et de s’assurer d’un placement optimisé bénéficiant des meilleurs avantages.