Les droits de succession peuvent représenter une charge financière importante pour vos héritiers, surtout en présence de biens immobiliers. Lors du règlement de la succession, de nombreuses familles se retrouvent dépourvues devant les montants réclamés; par le fisc et le notaire; pour hériter des propriétés du défunt.
Si vous cherchez à alléger l’impôt à acquitter par vos proches en leur transférant vos propriétés immobilières, il est préférable de comprendre les avantages des donations et le démembrement de propriété.
Coûts, abattements, allègement de la fiscalité lors d’un héritage : nous décryptons ici le calcul des droits de succession et les solutions pour les limiter.
On appelle droit de succession l’impôt à régler par chaque héritier qui reçoit un bien immobilier, des placements financiers, des titres de société ou des liquidités après un décès. Lorsque le patrimoine du défunt est réparti entre les héritiers, ceux-ci doivent payer des frais et taxes afin de récupérer la part de propriété qui leur revient de droit.
Ces impositions sont élevées, surtout en présence d’un portefeuille immobilier. En effet, l’un des impact du Covid-19 a été l’augmentation significative du marché immobilier. Cette forte revalorisation des biens immobiliers a donc également entrainé la hausse des droits de succession. Celle-ci peut concerner votre résidence principale, un appartement ou une maison secondaire de vacances ainsi que tous vos investissements locatifs.
Vous devez être conscient(e) de la valeur réclamée par l’administration fiscale auprès de vos proches. La proximité des liens familiaux ne les dispense absolument pas des sommes à régler pour récupérer le patrimoine que vous vous êtes constitué(e).
Le calcul des frais de succession s’effectue à partir de deux éléments :
Pour déterminer la masse successorale qui revient à chacun, le notaire va calculer la valeur vénale de la maison, de l’appartement, de l’immeuble ou des locaux appartenant à la personne disparue. Il s’agit du prix de vente du bien selon le marché immobilier au moment du décès. À ce prix, il est nécessaire de déduire les dettes portant sur les biens concernés. Un abattement de 20 % est appliqué sur ladite estimation si il s’agit de la résidence principale. Si vous détenez une assurance vie, il va déduire 152 500€ par bénéficiaire (à condition d’avoir versé les capitaux avant vos 70 ans sinon l’abattement sera de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires).
Le notaire tient également compte des donations déjà effectuées. Ceci prévaut dans le cadre d’une donation au dernier vivant permettant d’augmenter la part d’héritage du conjoint marié.
Les héritiers peuvent être désignés par testament écrit. Ce document doit cependant respecter la réserve héréditaire, à savoir les descendants directs du défunt.
En l’absence de dispositions testamentaires, les bénéficiaires des successions se présentent dans cet ordre :
Le conjoint survivant; considéré comme héritier; n’apparaît pas dans cette liste puisque ses droits dépendent du statut marital ainsi que du régime matrimonial. L’époux ou l’épouse hérite des biens immobiliers au même titre que les enfants du couple marié.
En revanche, les concubins ou partenaires de PACS n’entrent pas dans la succession et doivent être désignés obligatoirement par testament pour hériter. En l’absence de testament, vous ne pouvez pas hériter l’un de l’autre.
Les héritiers directs peuvent bénéficier d’abattements après le décès d’un parent proche. Ces conditions permettent de déterminer la part à payer pour régler la succession.
L’estimation des droits de succession s’effectue à partir d’une assiette fiscale soumise à un abattement réglementaire.
Dans le cadre familial, les enfants et parents disposent d’un abattement de 100 000 € sur l’actif net taxable. Les petits-enfants disposent d’un abattement de 31 865 €, les frères et soeurs disposent d’un abattement de 15 932€. Les neveux ou nièces disposent d’un abattement de 7 967€. Tous les autres héritiers disposent d’un simple abattement de 1 594€.
Un abattement supplémentaire de 159 325 € est prévu pour un héritier porteur de handicap et dans l’incapacité de travailler.
Si la valeur brute successorale est inférieure à 50 000 €, les descendants directs sont dispensés du paiement des droits fiscaux. Notez que le partenaire de PACS est également concerné par cette règle (si un testament a été rédigé en amont).
Si vous possédez un logement de petite taille sur un secteur géographique préservé de la tension immobilière, il peut être intéressant de le faire estimer.
Barème des frais de succession | |
Montant net de la succession | Taux d’imposition |
Jusqu’à 8 072 € | 5 % |
De 8 072 à 12 109 € | 10 % |
De 12 109 à 15 932 € | 15 % |
De 15 932 à 552 324 € | 20 % |
De 552 324 à 902 838 € | 30 % |
De 902 838 à 1 805 677 € | 40 % |
Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Sachez qu’il est possible de réaliser une simulation en ligne pour estimer les frais de succession sur votre patrimoine immobilier et l’ensemble de vos biens.
Par exemple, Sylvain dispose d’un patrimoine net de 600 000 € (donc après abattement sur la résidence principale et hors assurance vie) à partager entre ses deux enfants. Chaque héritier pourra bénéficier d’un abattement de 100 000 €, ce qui donne une assiette de calcul de 200 000 € par personne. Les droits successoraux sont donc calculés sur la base d’un taux de 20 %. Les frais à acquitter pour percevoir la succession seront de 38 194 € par enfant.
Prévoir la transmission de votre patrimoine immobilier de votre vivant est l’une des clés pour soulager votre famille des coûts en acceptant votre succession. Il est notamment possible d’investir dans une assurance vie, détenir vos biens immobiliers depuis des sociétés (exemple Société Civile Immobilière SCI) ou d’éventuellement changer votre régime matrimonial.
Nous vous conseillons de réaliser des donations le plus tôt possible mais aussi de penser au démembrement de propriété sur un bien immobilier ou sur des parts de société.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de céder vos titres dans le cadre d’une donation-partage entre parents et enfants. Ce dispositif permet de profiter d’abattements allant jusqu’à 100 000 € par personne tous les quinze ans.
Tout patrimoine immobilier est soumis à des frais de succession élevés en cas de décès. Il est cependant possible de préserver votre conjoint et vos enfants des charges liées à la transmission de vos biens. Vous pouvez prendre les devants pour protéger financièrement et juridiquement ceux qui vous sont chers.
Il existe de nombreuses formules afin d’éviter les frais de succession sur vos biens immobiliers. Pour connaître celles qui correspondent le mieux à votre situation, le plus simple consiste à faire appel à un conseiller en gestion de patrimoine sur-mesure.
Contactez ainsi le cabinet Xperts Patrimoine afin d’étudier les solutions d’économies fiscales successorales que vous pouvez réaliser, dans l’intérêt de chacun.
