Définition des droits de succession
Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers(es).
Les droits de succession sont un impôt indirect qu’il est obligatoire de payer à l’État. Seul le conjoint survivant marié est exonéré de ces droits de succession (loi TEPA– art 796-0bis du CGI). La base de calcul pour les droits de succession est la masse successorale.
Abattement
Il existe des abattements qui pourront être applicable au moment de la succession par exemple 100.000€ par enfant.
Degré de parenté
La fiscalité des droits de succession dépendra fortement du degré de parenté de l’héritier.
Nombre d'héritier
En dehors du montant de la masse successorale, le nombre d’héritier peut fortement impacter les droits de succession
Protection
Dans le cadre d’un mariage ou d’un PACS le conjoint survivant bénéficie d’une protection renforcé sur la résidence principale et d’une exonération des droits de succession.
Allégez dès maintenant les charges de succession
Dès lors que l’on possède un bien immobilier ou quelques économies placées, il est important d’anticiper la transmission de son patrimoine après son décès. En effet, les héritiers se retrouvent souvent pris au dépourvu au regard des sommes à verser au fisc avant de récupérer la succession.
Cette période sensible est parfois le moment où des tensions apparaissent au sein des familles devant les sommes importantes à verser à l’administration fiscale.
C’est pour ces raisons que vous aimeriez régler ou, tout du moins, alléger fortement la fiscalité des droits de succession.
Diagnostic
Nous calculons vos droits de succession par défaut.
Optimisation
Nous vous proposons des alternatives pour diminuer vos droits de succession.
Mise en place
Nous vous accompagnons dans l’exécution de la solution envisagée.
Prenez de bonnes décisions pour réduire la fiscalité
De nombreux dispositifs financiers permettent l’allègement ou l’annulation du paiement des droits successoraux après un décès. Or, ces subtilités financières sont peu connues, à l’exception de quelques produits financiers comme l’assurance vie.
Vous avez pourtant la possibilité d’anticiper l’allègement des droits de succession en vous appuyant sur des stratégies étroitement étudiées avec un conseiller en gestion de patrimoine.
Transmettez ainsi la majorité de vos biens mobiliers et immobiliers à vos héritiers en diminuant fortement la part de taxes et d’impôts revenant à l’État.
La fiscalité sur les Droits de Succession
À l’ouverture de la succession, les héritiers bénéficient d’un abattement qui permet de réduire l’imposition.
Lorsque l’un des parents décède, l’État octroie actuellement un abattement de 100 000 € par enfant et par parent sur l’intégralité du patrimoine. En revanche, les héritiers seront taxés sur le reste du patrimoine à hauteur dans la majorité des cas au taux de 20 % (barème progressif en fonction de la valeur du patrimoine du défunt et de son lien de parenté avec l’héritier).
Avantages sur les Droits de Succession
En France, il existe certains dispositifs mis en place pour anticiper les droits de succession.
- Vous disposez ainsi d’un panel d’opérations ou de placements financiers comme les donations, assurance vie, démembrement, société civile, Groupement Forestier d’Investissement (GFI) etc.
Succession
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Droits de succession et gestion de patrimoine immobilier
La gestion de patrimoine immobilier et les droits de succession sont des aspects importants de la planification financière et successorale. Voici quelques points clés à considérer dans ce contexte :
Gestion de patrimoine immobilier :
Diversification du portefeuille immobilier : Il est souvent conseillé de diversifier les types de biens immobiliers détenus, par exemple, en possédant une combinaison de résidences principales, propriétés locatives, terrains et investissements immobiliers.
Évaluation régulière : La valeur des biens immobiliers peut fluctuer au fil du temps. Il est essentiel de faire des évaluations régulières pour garantir que la composition de votre portefeuille immobilier reste alignée sur vos objectifs financiers.
Optimisation fiscale : Recherchez des stratégies permettant de minimiser les coûts fiscaux liés à la détention et à la vente de biens immobiliers. Cela peut inclure des considérations telles que l’utilisation de crédits d’impôt, la planification successorale et la gestion des plus-values.
Gestion des biens locatifs : Si vous possédez des propriétés locatives, assurez-vous de gérer efficacement les locataires, de maintenir les propriétés et de planifier les augmentations de loyer de manière judicieuse.
Droits de succession :
Planification successorale : Anticipez les droits de succession en planifiant la transmission de votre patrimoine de manière stratégique. Cela peut inclure l’utilisation de trusts, la donation de biens de votre vivant et d’autres stratégies visant à minimiser les droits de succession.
Exonérations et abattements : Familiarisez-vous avec les exonérations et abattements fiscaux disponibles pour les droits de succession. Dans certains cas, des biens spécifiques peuvent être exonérés ou bénéficier d’un abattement fiscal.
Assurance vie : L’assurance vie peut être utilisée comme un outil de planification successorale en fournissant des liquidités pour couvrir les droits de succession sans avoir à vendre des actifs.
Droits de succession internationaux : Si vous avez des biens immobiliers dans différents pays, soyez conscient des lois fiscales internationales et des accords de double imposition qui pourraient affecter la planification successorale.
Appuyez-vous sur un accompagnement professionnel
Pour une planification successorale et de patrimoine immobilier approfondie, il est fortement recommandé de consulter un professionnel qualifié, tel qu’un avocat spécialisé en planification successorale ou un conseiller financier spécialisé dans la gestion de patrimoine immobilier. Ces experts peuvent vous aider à élaborer une stratégie personnalisée en fonction de votre situation financière spécifique et des lois en vigueur dans votre juridiction.
Minimiser vos frais successoraux devient à votre portée.
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