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Dès lors que l’on possède un bien immobilier ou quelques économies placées, il est important d’anticiper la transmission de son patrimoine après son décès. En effet, les héritiers se retrouvent souvent pris au dépourvu au regard des sommes à verser au fisc avant de récupérer la succession.
Cette période sensible est parfois le moment où des tensions apparaissent au sein des familles devant les sommes importantes à verser à l’administration fiscale.
C’est pour ces raisons que vous aimeriez régler ou, tout du moins, alléger fortement la fiscalité des droits de succession.
De nombreux dispositifs financiers permettent l’allègement ou l’annulation du paiement des droits successoraux après un décès. Or, ces subtilités financières sont peu connues, à l’exception de quelques produits financiers comme l’assurance vie.
Vous avez pourtant la possibilité d’anticiper l’allègement des droits de succession en vous appuyant sur des stratégies étroitement étudiées avec un conseiller en gestion de patrimoine.
Transmettez ainsi la majorité de vos biens mobiliers et immobiliers à vos héritiers en diminuant fortement la part de taxes et d’impôts revenant à l’État.
Au décès d’une personne, son patrimoine est transmis à ses héritiers(es).
Les droits de succession sont un impôt indirect qu’il est obligatoire de payer à l’État. Seul le conjoint survivant marié est exonéré de ces droits de succession (loi TEPA– art 796-0bis du CGI). La base de calcul pour les droits de succession est la masse successorale.
À l’ouverture de la succession, les héritiers bénéficient d’un abattement qui permet de réduire l’imposition.
Lorsque l’un des parents décède, l’État octroie actuellement un abattement de 100 000 € par enfant et par parent sur l’intégralité du patrimoine. En revanche, les héritiers seront taxés sur le reste du patrimoine à hauteur dans la majorité des cas au taux de 20 % (barème progressif en fonction de la valeur du patrimoine du défunt et de son lien de parenté avec l’héritier).
En France, il existe certains dispositifs mis en place pour anticiper les droits de succession.
Vous disposez ainsi d’un panel d’opérations ou de placements financiers comme les donations, assurance vie, démembrement, société civile, Groupement Forestier d’Investissement (GFI) etc.
La gestion de patrimoine immobilier et les droits de succession sont des aspects importants de la planification financière et successorale. Voici quelques points clés à considérer dans ce contexte :
Diversification du portefeuille immobilier : Il est souvent conseillé de diversifier les types de biens immobiliers détenus, par exemple, en possédant une combinaison de résidences principales, propriétés locatives, terrains et investissements immobiliers.
Évaluation régulière : La valeur des biens immobiliers peut fluctuer au fil du temps. Il est essentiel de faire des évaluations régulières pour garantir que la composition de votre portefeuille immobilier reste alignée sur vos objectifs financiers.
Optimisation fiscale : Recherchez des stratégies permettant de minimiser les coûts fiscaux liés à la détention et à la vente de biens immobiliers. Cela peut inclure des considérations telles que l’utilisation de crédits d’impôt, la planification successorale et la gestion des plus-values.
Gestion des biens locatifs : Si vous possédez des propriétés locatives, assurez-vous de gérer efficacement les locataires, de maintenir les propriétés et de planifier les augmentations de loyer de manière judicieuse.
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