Préparez votre avenir avec la donation partage
Anticipez les droits successoraux
En tant que parents, vous vous interrogez sur la transmission par donation, que ce soit pour votre patrimoine immobilier ou financier.
En effet, les droits de donation/succession viennent impacter fortement le montant des biens à transmettre. Vos héritiers peuvent être confrontés à une situation financière complexe qui peut les amener à refuser la succession ou à devoir céder des biens dans la précipitation.
Un certain nombre de dispositifs peuvent vous permettre d’en réduire le montant voire de les supprimer.
La donation partage peut faire parties des solutions appropriées.
Protégez vos enfants, petits enfants ou autres bénéficiaires en organisant votre transmission par anticipation.
Anticipez votre succession
Abattements avantageux
Faites bénéficier vos héritiers d’abattements pour baisser la masse taxable.
Répartissez votre patrimoine
Donation-partage de vos biens
Vos bénéficiaires deviennent les propriétaires ou nu-propriétaire.
Identifiez les différents cas de figures
À chaque patrimoine correspond une ou plusieurs formes de transmission. Vous pouvez notamment prévoir la donation anticipée de tout ou partie de vos biens mobiliers ou immobiliers, de versements numéraires, de produits financiers, etc.
Il en va de même en présence d’héritiers multiples. Les partages représentent souvent des étapes délicates après un décès. Si vous voulez pacifier cette période, de nombreux montages successoraux facilitent les donations de son vivant.
Il est important d’étudier les différentes conditions vous permettant de léguer votre patrimoine sereinement en préparant votre succession.
Bénéficiez de notre accompagnement afin de réaliser vos donations en phase avec votre situation et vos attentes.
DIAGNOSTIC
Nous calculons vos droits de succession par défaut
Optimisation
Nous vous proposons des alternatives pour diminuer vos droits de succession
Mise en place
Nous vous accompagnons dans l’exécution de la solution envisagée
Les bénéfices que nous vous apportons :
Nous travaillons à vos côtés pour vous donner l’accès à un ensemble de dispositifs dans votre intérêt :
- Adapter le processus de transmission à votre cas personnel.
- Prévoir moins de frais à payer pour vos héritiers.
- Éviter de se démunir d’un bien, pour régler des frais de transmission.
- Se prémunir des conflits familiaux.
- Identifier les biens à transmettre en donation partage.
- Disposer de notre expertise dont celle de nos juristes fiscalistes.
Donation
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QU'EST-CE QUE LA DONATION PARTAGE ?
Comprendre les grands principes de la donation partage
La donation partage est une technique de transmission de patrimoine qui permet à une personne de partager ses biens de son vivant entre ses héritiers, tout en respectant les règles de la réserve héréditaire (la part des biens dont les héritiers réservataires ne peuvent être privés). Elle a pour objectif de faciliter la succession et d’éviter les conflits familiaux en organisant de manière équitable la répartition des biens.
Voici les principales caractéristiques des donations partages :
1. Caractère irrévocable
Une fois la donation-partage réalisée, elle est en principe irrévocable, sauf en cas d’accord unanime des bénéficiaires.
2. Respect des droits réservataires
La donation partage doit respecter les droits réservataires des héritiers, c’est-à-dire la part de l’héritage à laquelle ils ont légalement droit. Les héritiers réservataires sont généralement les enfants, mais cela peut varier en fonction des lois nationales
3. Égalité entre les bénéficiaires
Les bénéficiaires d’une transmission par donation doivent être traités de manière égale, sauf si des raisons objectives justifient des avantages différents.
4. Évaluation des biens
Les biens faisant l’objet de la donation doivent être évalués de manière équitable pour éviter toute inégalité entre les héritiers.
5. Formalités légales
La donation partage doit respecter certaines formalités légales, telles que l’intervention d’un notaire. Les frais de notaire et les droits de donation peuvent s’appliquer.
La donation partage peut être un moyen efficace de transmettre son patrimoine de manière équitable et de prévenir les litiges entre les héritiers. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit, comme un notaire, pour obtenir des conseils personnalisés en fonction des lois et règlements en vigueur dans votre juridiction.
Identifier les personnes concernées par une donation partage
Tout adulte majeur ayant la capacité juridique de disposer de biens peut réaliser une donation de son vivant.
Cette formalité peut être engagée peu importe votre âge. En général, la démarche est réalisée à titre individuel. Mais il est possible d’envisager une donation partage avec votre conjoint(e) marié(e).
Côté donataires, vous pouvez transmettre des biens par donation à vos héritiers présomptifs, c’est-à-dire à vos enfants ou petits-enfants. En l’absence de descendance, vous pouvez choisir des héritiers collatéraux (frères, soeurs et leurs enfants, oncles, tantes, cousin(e)s).
Un point à retenir, les réglementations peuvent différer selon le pays dans lequel vous résidez.
Sécuriser votre donation partage
Le calcul des frais
Si votre situation s’y prête, Il est intéressant de réaliser une donation partage dès que possible afin de minimiser les frais liés à la future transmission.
Vos biens sont évalués au jour de l’acte (et non du décès) sous réserve que l’ensemble de vos héritiers réservataires aient reçu leur quote-part. La valeur du patrimoine transmis est figée à cette date. Les impôts et taxes sont calculés à partir de ce montant. Peu importe si vos biens constatent des plus-values ou des moins-values par la suite, seule cette date est retenue pour l’estimation du montant à payer.
Notez que les frais de donation dépendent également du degré de parenté entre le donateur et le donataire.
Des éléments à déterminer
Avant de réaliser votre partage par donation, il est important de cadrer plusieurs points essentiels pour la bonne suite de vos opérations :
- Limiter les risques de litige entre les héritiers en envisageant un acte notarié.
- Étudier la possibilité de garder l’usage de votre patrimoine en conservant l’usufruit.
- Examiner la fiscalité des donations en tenant compte des abattements.
Vous accompagner pour anticiper votre transmission
Préparer sa donation partage constitue un point essentiel de votre gestion de patrimoine. Cette démarche demande de connaître les nombreuses subtilités liées à la transmission par donation, que ce soit juridiques, fiscales ou financières.
Le patrimoine de votre vie mérite d’être transmis aux personnes qui vous sont chères. Léguez ainsi vos biens et vos valeurs en toute connaissance de cause et maîtrisez la fiscalité en vous appuyant sur nos conseils financiers et patrimoniaux sur-mesure. Profitez de notre accompagnement pour étudier les différentes solutions de transmission adaptées à votre situation personnelle et patrimoniale.
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