Préparez votre avenir avec la donation partage

Anticipez les droits successoraux

Retraité(e) ou futur(e) retraité(e), vous vous interrogez sur la transmission par donation, que ce soit pour votre patrimoine immobilier, financier ou mixte. 

En effet, les droits de donation/succession viennent impacter fortement le montant des biens à transmettre. Vos héritiers peuvent être confrontés à une situation financière complexe qui peut les amener à refuser la succession.

Un certain nombre de dispositifs peuvent vous permettre d’en réduire le montant voire de les supprimer.

Vous pouvez anticiper cette période en modulant les taxes et les impôts pour vos légataires. Certains mécanismes fiscaux tels que la donation partage ou d’autres modes de transmission proposent des solutions appropriées.

Protégez vos enfantspetits enfants ou autres bénéficiaires, organisez votre transmission par anticipation.

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Anticipez votre succession

Calculez vos droits de succession en amont

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Abattements avantageux

Faites bénéficier vos héritiers d’abattements pour baisser la masse taxable

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Répartissez votre patrimoine

Equitablement entre vos enfants/héritiers

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Donation-partage de vos biens

Vos bénéficiaires deviennent les propriétaires
 

Identifiez les différents cas de figures

À chaque patrimoine correspond une ou plusieurs formes de transmission. Vous pouvez notamment prévoir la donation anticipée de tout ou partie de vos biens mobiliers ou immobiliers, de versements numéraires, de produits financiers, etc.  

Il en va de même en présence d’héritiers multiples. Les partages représentent souvent des étapes délicates après un décès. Si vous voulez pacifier cette période, de nombreux montages successoraux facilitent les donations de son vivant

L’avenir se prépare dès aujourd’hui peu importe votre âge. Il est important d’étudier les différentes conditions vous permettant de léguer votre patrimoine sereinement en préparant votre succession.

Bénéficiez de notre accompagnement afin de trouver une solution de donation en phase avec votre profil, votre situation et vos attentes. 

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DIAGNOSTIC

Nous calculons vos droits de succession par défaut

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Optimisation

Nous vous proposons des alternatives pour diminuer vos droits de succession

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Mise en place

Nous vous accompagnons dans l’exécution de la solution envisagée

Les bénéfices que nous vous apportons :

Nous travaillons à vos côtés pour vous donner l’accès à un ensemble de dispositifs dans votre intérêt :

QU'EST-CE QUE LA DONATION PARTAGE ?

Les avantages

Comprendre les grands principes de la donation partage

La donation partage est une technique de transmission de patrimoine qui permet à une personne de partager ses biens de son vivant entre ses héritiers, tout en respectant les règles de la réserve héréditaire (la part des biens dont les héritiers réservataires ne peuvent être privés). Elle a pour objectif de faciliter la succession et d’éviter les conflits familiaux en organisant de manière équitable la répartition des biens.

Voici les principales caractéristiques des donations partages :

1. Caractère irrévocable

Une fois la donation-partage réalisée, elle est en principe irrévocable, sauf en cas d’accord unanime des bénéficiaires.

2. Respect des droits réservataires

La donation partage doit respecter les droits réservataires des héritiers, c’est-à-dire la part de l’héritage à laquelle ils ont légalement droit. Les héritiers réservataires sont généralement les enfants, mais cela peut varier en fonction des lois nationales

3. Égalité entre les bénéficiaires

Les bénéficiaires d’une transmission par donation doivent être traités de manière égale, sauf si des raisons objectives justifient des avantages différents.

4. Évaluation des biens

Les biens faisant l’objet de la donation doivent être évalués de manière équitable pour éviter toute inégalité entre les héritiers.

5. Formalités légales

La donation partage doit respecter certaines formalités légales, telles que l’intervention d’un notaire. Les frais de notaire et les droits de donation peuvent s’appliquer.

La donation partage peut être un moyen efficace de transmettre son patrimoine de manière équitable et de prévenir les litiges entre les héritiers. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit, comme un notaire, pour obtenir des conseils personnalisés en fonction des lois et règlements en vigueur dans votre juridiction.

Identifier les personnes concernées par une donation partage

Tout adulte majeur ayant la capacité juridique de disposer de biens peut réaliser une donation de son vivant.

Cette formalité peut être engagée peu importe votre âge. En général, la démarche est réalisée à titre individuel. Mais il est possible d’envisager une donation partage conjonctive avec votre conjoint(e) marié(e).

Côté donataires, vous pouvez transmettre des biens par donation à vos héritiers présomptifs, c’est-à-dire à vos enfants ou petits-enfants. En l’absence de descendance, vous pouvez choisir des héritiers collatéraux (frères, soeurs et leurs enfants, oncles, tantes, cousin(e)s).

Un point à retenir, les réglementations peuvent différer selon le pays dans lequel vous résidez. 

Sécuriser votre donation partage

Le calcul des frais

Il est intéressant d’envisager sa donation partage dès que possible afin de minimiser les frais liés à la future transmission.

Vos biens sont évalués au jour de l’acte (et non du décès) sous réserve que l’ensemble de vos héritiers réservataires aient reçu leur quote-part. La valeur du patrimoine transmis est figée à cette date. Les impôts et taxes sont calculés à partir de ce montant. Peu importe si vos biens constatent des plus-values ou des moins-values par la suite, seule cette date est retenue pour l’estimation du montant à payer.

Notez que les frais de donation dépendent également du degré de parenté entre le donateur et le donataire.

Des éléments de cadrage

Avant de réaliser votre partage par donation, il est important de cadrer plusieurs points essentiels pour la bonne suite de vos opérations : 

  • Limiter les risques de litige entre les héritiers en envisageant un acte notarié.
  • Étudier la possibilité de garder l’usage de votre patrimoine en conservant l’usufruit.
  • Examiner la fiscalité des donations en tenant compte des abattements.

Vous accompagner pour anticiper votre transmission

Préparer sa donation partage constitue un point essentiel de votre gestion de patrimoine. Cette démarche demande de connaître les nombreuses subtilités liées à la transmission par donation, que ce soit juridiques, fiscales ou financières. 

Le patrimoine de votre vie mérite d’être transmis aux personnes qui vous sont chères. Léguez ainsi vos biens et vos valeurs en toute connaissance de cause et maîtrisez la fiscalité en vous appuyant sur nos conseils financiers et patrimoniaux sur-mesure. Profitez de notre accompagnement pour étudier les différentes solutions de transmission adaptées à votre situation personnelle et patrimoniale.

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