Retraité(e) ou futur(e) retraité(e), vous vous interrogez sur la transmission par donation, que ce soit pour votre patrimoine immobilier, financier ou mixte.
En effet, les droits de donation/succession viennent impacter fortement le montant des biens à transmettre. Vos héritiers peuvent être confrontés à une situation financière complexe qui peut les amener à refuser la succession.
Un certain nombre de dispositifs peuvent vous permettre d’en réduire le montant voire de les supprimer.
Vous pouvez anticiper cette période en modulant les taxes et les impôts pour vos légataires. Certains mécanismes fiscaux tels que la donation partage ou d’autres modes de transmission proposent des solutions appropriées.
Protégez vos enfants, petits enfants ou autres bénéficiaires, organisez votre transmission par anticipation.
À chaque patrimoine correspond une ou plusieurs formes de transmission. Vous pouvez notamment prévoir la donation anticipée de tout ou partie de vos biens mobiliers ou immobiliers, de versements numéraires, de produits financiers, etc.
Il en va de même en présence d’héritiers multiples. Les partages représentent souvent des étapes délicates après un décès. Si vous voulez pacifier cette période, de nombreux montages successoraux facilitent les donations de son vivant.
L’avenir se prépare dès aujourd’hui peu importe votre âge. Il est important d’étudier les différentes conditions vous permettant de léguer votre patrimoine sereinement en préparant votre succession.
Bénéficiez de notre accompagnement afin de trouver une solution de donation en phase avec votre profil, votre situation et vos attentes.
Nous travaillons à vos côtés pour vous donner l’accès à un ensemble de dispositifs dans votre intérêt :
La donation partage est une technique de transmission de patrimoine qui permet à une personne de partager ses biens de son vivant entre ses héritiers, tout en respectant les règles de la réserve héréditaire (la part des biens dont les héritiers réservataires ne peuvent être privés). Elle a pour objectif de faciliter la succession et d’éviter les conflits familiaux en organisant de manière équitable la répartition des biens.
Voici les principales caractéristiques des donations partages :
Une fois la donation-partage réalisée, elle est en principe irrévocable, sauf en cas d’accord unanime des bénéficiaires.
La donation partage doit respecter les droits réservataires des héritiers, c’est-à-dire la part de l’héritage à laquelle ils ont légalement droit. Les héritiers réservataires sont généralement les enfants, mais cela peut varier en fonction des lois nationales
Les bénéficiaires d’une transmission par donation doivent être traités de manière égale, sauf si des raisons objectives justifient des avantages différents.
Les biens faisant l’objet de la donation doivent être évalués de manière équitable pour éviter toute inégalité entre les héritiers.
La donation partage doit respecter certaines formalités légales, telles que l’intervention d’un notaire. Les frais de notaire et les droits de donation peuvent s’appliquer.
La donation partage peut être un moyen efficace de transmettre son patrimoine de manière équitable et de prévenir les litiges entre les héritiers. Cependant, il est fortement recommandé de consulter un professionnel du droit, comme un notaire, pour obtenir des conseils personnalisés en fonction des lois et règlements en vigueur dans votre juridiction.
Tout adulte majeur ayant la capacité juridique de disposer de biens peut réaliser une donation de son vivant.
Cette formalité peut être engagée peu importe votre âge. En général, la démarche est réalisée à titre individuel. Mais il est possible d’envisager une donation partage conjonctive avec votre conjoint(e) marié(e).
Côté donataires, vous pouvez transmettre des biens par donation à vos héritiers présomptifs, c’est-à-dire à vos enfants ou petits-enfants. En l’absence de descendance, vous pouvez choisir des héritiers collatéraux (frères, soeurs et leurs enfants, oncles, tantes, cousin(e)s).
Un point à retenir, les réglementations peuvent différer selon le pays dans lequel vous résidez.
Il est intéressant d’envisager sa donation partage dès que possible afin de minimiser les frais liés à la future transmission.
Vos biens sont évalués au jour de l’acte (et non du décès) sous réserve que l’ensemble de vos héritiers réservataires aient reçu leur quote-part. La valeur du patrimoine transmis est figée à cette date. Les impôts et taxes sont calculés à partir de ce montant. Peu importe si vos biens constatent des plus-values ou des moins-values par la suite, seule cette date est retenue pour l’estimation du montant à payer.
Notez que les frais de donation dépendent également du degré de parenté entre le donateur et le donataire.
Avant de réaliser votre partage par donation, il est important de cadrer plusieurs points essentiels pour la bonne suite de vos opérations :
Préparer sa donation partage constitue un point essentiel de votre gestion de patrimoine. Cette démarche demande de connaître les nombreuses subtilités liées à la transmission par donation, que ce soit juridiques, fiscales ou financières.
Le patrimoine de votre vie mérite d’être transmis aux personnes qui vous sont chères. Léguez ainsi vos biens et vos valeurs en toute connaissance de cause et maîtrisez la fiscalité en vous appuyant sur nos conseils financiers et patrimoniaux sur-mesure. Profitez de notre accompagnement pour étudier les différentes solutions de transmission adaptées à votre situation personnelle et patrimoniale.
19 Avenue du Braou - 64200 Biarritz
+33 (0)6 62 42 98 38
CONTACT@XPERTS-PATRIMOINE.FR
